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Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site caphinno.fr est édité par :

  • Dénomination : Cap H'inno
  • Responsable : Nathalie Schaufelberger, formatrice indépendante en paie et administration du personnel
  • Siège social : 2 rue Braille, 17000 La Rochelle, France
  • SIRET : 433 497 310 00030
  • Adresse e-mail : contact@caphinno.fr

2. Directrice de la publication

Nathalie Schaufelberger, en qualité de responsable de Cap H'inno.

3. Conception du site

Conception et développement : IMWLLM Studio.

4. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : o2switch
  • Adresse : 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, contenus pédagogiques, supports de formation, photographies, illustrations, logo, identité visuelle, structure et code — est la propriété exclusive de Cap H'inno ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Cap H'inno. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Cap H'inno » ainsi que le logo qui l'accompagne ne peuvent être reproduits ni utilisés sans accord préalable.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Cap H'inno s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, notamment en matière de réglementation sociale et de paie, matière par nature évolutive. Ces informations ne sauraient toutefois se substituer à un conseil personnalisé adapté à votre situation, ni engager la responsabilité de Cap H'inno en cas d'utilisation qui en serait faite.

Cap H'inno ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ni d'une éventuelle indisponibilité technique.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers les réseaux sociaux. Cap H'inno n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@caphinno.fr

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